Aides et recours en Belgique

Aides

• Un centre pluraliste spécialisé dans le problème de la maltraitance des personnes âgées :

Centre d’Aide aux Personnes Agées Maltraitées Province de Liège : 019/33.81.90

Un centre créé à l’initiative de la Fédération de l’Aide et des Soins à Domicile :

Allô Maltraitance des Personnes Agées 081/42.01.50

• Un centre pluraliste dispensant tout type de renseignement sur les maisons de repos :

Infor-homes Arlon : 063/22.10.10

Brabant-Wallon : 010/41.88.66

Charleroi : 071/20.52.57

La Louvière : 064/27.78.11

Libramont : 061/22.21.18

Liège-Huy-Waremme : 04/223.59.14

Mons : 065/40.51.11

Mouscron : 056/86.02.54

Namur : 081/22.85.98

Nivelles : 067/88.22.41

Peruwelz : 069/77.97.87

Soignies : 067/33.55.50

Philippeville : 071/66.87.76

Tournai : 069/22.28.20

Verviers : 087/31.31.21

Recours

Outre les mesures applicables pour le domicile, la législation en prévoit également d’autres liées aux problèmes vécus en institution.

1. Connaître les procédures de plaintes.

En dehors de dispositions du droit commun, il existe certaines procédures spécifiques aux plaintes impliquant des institutions.

• Toute personne intéressée peut adresser au bourgmestre ou au service de l’administration régionale compétent une plainte écrite ou orale qui ne peut être anonyme (tout règlement d’ordre intérieur et le tableau d’affichage doivent mentionner les coordonnées de ces deux institutions).
• Lorsqu’une médiation s’avère possible, le bourgmestre peut agir en conciliation et formuler les recommandations qui lui semblent opportunes.
• Le bourgmestre adresse au gouvernement un rapport sur les informations qu’il a pu recueillir. Le gouvernement informe le plaignant et le gestionnaire de la suite réservée à la plainte.
• Les fonctionnaires désignés par le gouvernement sont revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du roi.

Ils peuvent dans l’exercice de leurs missions :

• procéder à tout examen, contrôle, enquête et recueillir toute information qu’ils estiment nécessaire
• dresser des procès-verbaux de constatations qui font foi jusqu’à preuve du contraire

2) Connaître l’existence du registre des plaintes dans les maisons de repos et de soins.

• Des suggestions, des remarques ou des plaintes peuvent être consignées par le résident ou sa famille dans ce registre.
• Le plaignant doit être informé de la suite qui a été donnée à sa plainte.
• Ce registre doit être présenté sur simple requête du conseil des résidents ou des fonctionnaires chargés de l’inspection.

3) Connaître l’existence et le rôle du Conseil des Résidents

• Un conseil des résidents doit être constitué dans une maison de repos à la demande écrite de quatre résidents ou de leurs représentants. Il est cependant obligatoire dans toute maison de repos et de soins. Le règlement d’ordre intérieur, propre à chaque institution, doit mentionner les modalités selon lesquelles le résident ou son représentant peut participer à ce conseil.
• Cette structure, composée de résidents ou de membres de leur famille, donne un avis concernant le fonctionnement général de l’institution, c’est-à-dire son organisation propre ainsi que l’organisation des services dispensés.
• Dans les maisons de repos et de soins, le conseil des résidents peut consulter, sur simple requête, le registre des plaintes.