Directeur de deux EMS accusé d’escroquerie: reprise du procès
Le procès d’un directeur d’EMS et de deux de ses collaborateurs a repris devant le Tribunal correctionnel de Vevey après une pause de plus de 19 mois. Les trois responsables sont accusés d’abus de confiance, d’escroquerie et de faux dans les titres.
Ce ressortissant français était propriétaire et directeur de deux établissements médicaux-sociaux (EMS) à Leysin (VD). De janvier 92 à septembre 96, il aurait falsifié la comptabilité de ses institutions pour financer des dépenses purement privées. Le procès avait été suspendu pour permettre à l’Etat de chiffrer le préjudice subi, point qui n’a pas été abordé à l’ouverture.
Selon l’acte d’accusation, la comptabilité aurait été trafiquée par crainte d’une réduction des subventions publiques octroyées à ces deux EMS privés. Ces manipulations auraient permis de masquer l’importance des dépenses privées du directeur en augmentant artificiellement les charges d’exploitation des établissements.
A l’audience, plusieurs fonctionnaires ont toutefois expliqué que le résultat d’exploitation n’était à l’époque pas en lien direct avec les subventions accordées. Des charges gonflées ne permettaient pas directement d’obtenir une enveloppe budgétaire plus élevée pour les années suivantes.
Le directeur aurait fait verser une somme de 4800 francs par mois à sa femme dès mai 1994 comme salaire. En réalité, elle ne travaillait pas pour les EMS. Les accusés auraient également majoré le montant de factures réelles et porté en compte des factures inexistantes.
Le jugement tombera ultérieurement.
[Extrait de l’article paru dans Bluewin Infos :
Agence Télégraphique Suisse. « "Soigner, garder et payer" : importance des familles pour les aînés ». Bluewin Infos. 10 avril 2006. URL : http://fr.bluewin.ch/infos/.]
© 1998-2008, Louis Plamondon, Faculté
de l’éducation permanente, Université
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