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Fiche de signalement d’une situation de maltraitance au Groupe de référence

1. Centre médico-social de

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2.  Nom du (de la) responsable de centre 

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3.  Nom du (de la) référent(e) de situation  

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4. Date du colloque multidisciplinaire de validation 

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5. Fiche de validation : la fiche de validation de l’équipe doit obligatoirement être annexée au présent document, sans que soit possible l’identification de la victime
  
6. Description explicite des types d’abus identifiés dans la situation 
  
7. Description des comportements abusifs et des impacts sur la santé et la sécurité de la victime: présentation précise des actes, paroles, mesures ou négligences dont les intervenants ont été témoins ou sont informés
  
8.  Description des mesures de remédiation ou de protection prises par l’équipe ou d’autres intervenants et évaluation de leurs impacts
  
9.  Précision du niveau de danger encouru à terme dans la situation et présentation de la position de l’équipe
  
10. Présentation claire de la question, de l’expertise ou de la requête soumise au Groupe de référence

Rappel : Le (la) référent(e) de situation participe aux délibérations du Groupe de référence, dont les conclusions sont transmises au (à la) référent(e) de situation et à la Direction de l’établissement.

 

DOCUMENTS DISPONIBLES:
Processus de traitement des situations de maltraitance
Rôle des intervenants en contexte de maltraitance
Fiche d’identification des risques de maltraitance
Fiche de validation de maltraitance
Liste d’actions :prévention, remédiation, mesures protectrices
Descriptif de poste et profil du référent institutionnel
Mandat et composition du Groupe de référence
Fiche de signalement d’une situation de maltraitance au Groupe de référence

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