RIFVEL

Belgique

France

Québec

Suisse
Accueil

Programme de prise en charge des situations d’abus, de maltraitance et négligence dans les services à domicile

Le Programme RIFVEL de prise en charge des situations d’abus et négligence dans les services à domicile a été initié par l’équipe de l’Association pour la prévention et le maintien à domicile d’Yverdon sous la direction de monsieur Gérald Simon et développé en collaboration avec le personnel de la Fondation des Services d’aide et de soins communautaires, Morges - Aubonne, sous la direction de monsieur Jacques Charbon, Président Alter Ego Vaud (Suisse).

Principales sources bibliographiques :
Reis M. et Nahmiash D., (1998), Les mauvais traitements l’égard des personnes âgées : un manuel d’intervention. Presses de l’Université Laval, Québec.
Plamondon Louis, Carette Jean, (1990), Vieillir sans violence, Presses de l’Université du Québec.
Santé Canada, (1994), Trousse de formation et ressources à l’intention des fournisseurs de services : mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées, http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/html/agekit_f.html
Abus et négligence chez les personnes âgées tel que perçu par des intervenants dans des services à domicile :
http://www.rifvel.org/documentation_rifvel/ODIVA2006methodologie.pdf
DOCUMENTS DISPONIBLES:
Processus de traitement des situations de maltraitance
Rôle des intervenants en contexte de maltraitance
Fiche d’identification des risques de maltraitance
Fiche de validation de maltraitance
Liste d’actions :prévention, remédiation, mesures protectrices
Descriptif de poste et profil du référent institutionnel
Mandat et composition du Groupe de référence
Fiche de signalement d’une situation de maltraitance au Groupe de référence

Processus de traitement des situations de maltraitance

Phase I : Identification/dépistage 
Phase II : Validation en équipe
Phase III : Intervention 
Phase IV  : Procédure de signalement 
Phase V : Procédure de dénonciation
     Concepts-clés du Programme

I- Phase d’identification / de dépistage

  • Tout intervenant identifiant ou suspectant un risque de maltraitance (cf. Rôle des intervenants) utilise une fiche d’identification de risque de maltraitance, afin d’élargir son appréciation de la situation. Il peut agir seul ou en impliquant un autre collègue, en particulier le référent de la situation du client
  • En cas de confirmation de la perception de risque de maltraitance, l’intervenant soumet son analyse au référent de la situation. Ce dernier pourra s’entretenir avec la victime, pour connaître sa perception ; le cas échéant, il effectuera une évaluation approfondie avec un instrument d’évaluation de la dépendance, comme le RAI
  • Le référent de situation informe le médecin traitant des démarches entreprises
  • En cas d’urgence, lors d’identification de situation de maltraitance avérée, l’intervenant informe immédiatement la Direction des services à domicile pour action immédiate

II- Phase de validation en équipe

  • Si l’identification est positive, le référent de la situation présente le cas lors d’un colloque interdisciplinaire, pour évaluation et mise en commun des informations
  • La fiche de validation de maltraitance servant de support à la discussion et à la concertation est alors remplie par l’équipe
  • Une copie de la fiche est conservée dans le dossier carton du client et une copie est transmise au référent institutionnel
  • Le référent de situation collabore avec les professionnels concernés par la prise en charge

Si l’identification est négative, le référent efface/détruit toutes les traces de suspicion

III- Phase d’intervention

  • L’équipe procède à la définition et à la mise en oeuvre des actions de prévention, remédiation et protection
  • Dans le cas où les actions proposées ne permettent pas de solutionner la situation, le référent de la situation interpelle le référent institutionnel, afin de bénéficier de conseils, recommandations, expertises complémentaires, soutien de l’équipe

IV- Procédure de signalement

  • Dans le cas où les actions proposées ne provoquent pas de changement à court terme, le référent institutionnel établit un dossier de signalement (cf. Fiche de signalement d’une situation de maltraitance) et soumet le dossier au Groupe de référence de la région
  • Le groupe de référence  :
    -   confirme l’existence d’une situation de maltraitance
    -    propose des actions complémentaires
    -    le cas échéant donne un préavis à la Direction des services à domicile de l’établissement

V- Procédure de dénonciation

  • Sur préavis favorable du Groupe de référence régional, le Directeur de l’établissement engage une procédure de dénonciation aux autorités judiciaires, pénales ou civiles OU fait intervenir les instances prévues par la loi sur la santé publique

Haut de page

© 2017, Réseau Internet Francophone "Vieillir en Liberté"