Programme de prise en charge des situations d’abus, de
maltraitance et négligence dans les services
à domicile
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Le Programme RIFVEL de prise en charge
des situations d’abus et négligence dans
les services à domicile a été initié par
l’équipe de l’Association pour la prévention
et le maintien à domicile d’Yverdon sous
la direction de monsieur Gérald Simon et développé
en collaboration avec le personnel de la
Fondation des Services d’aide et de soins
communautaires, Morges - Aubonne, sous
la direction de monsieur Jacques Charbon, Président
Alter Ego Vaud (Suisse).
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| Principales sources bibliographiques :
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| Reis M. et Nahmiash D., (1998), Les mauvais traitements l’égard des personnes
âgées : un manuel d’intervention. Presses de l’Université Laval, Québec. |
| Plamondon Louis, Carette Jean, (1990), Vieillir sans violence, Presses de
l’Université du Québec. |
| Santé Canada, (1994), Trousse de formation et ressources
à l’intention des fournisseurs de services : mauvais traitements et négligence envers les personnes
âgées, http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/html/agekit_f.html |
Abus et négligence chez les personnes âgées
tel que perçu par des intervenants dans des services à
domicile :
http://www.rifvel.org/documentation_rifvel/ODIVA2006methodologie.pdf |
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Processus de traitement des situations de maltraitance
I- Phase d’identification / de dépistage
- Tout intervenant identifiant ou suspectant un risque de maltraitance (cf.
Rôle des intervenants) utilise une fiche d’identification de risque de
maltraitance, afin
d’élargir son appréciation de la situation. Il peut agir seul ou en impliquant un autre collègue, en particulier le référent
de la situation du client
- En cas de confirmation de la perception de risque de maltraitance,
l’intervenant soumet son analyse au référent de la situation. Ce dernier pourra
s’entretenir avec la victime, pour connaître sa perception ; le cas
échéant, il effectuera une évaluation approfondie avec un instrument d’évaluation de la dépendance, comme le RAI
- Le référent de situation informe le médecin traitant des démarches
entreprises
- En cas d’urgence, lors d’identification de situation de maltraitance
avérée, l’intervenant informe immédiatement la Direction des services
à domicile pour action immédiate
II- Phase de validation en équipe
- Si l’identification est positive, le référent de la situation
présente le cas lors d’un colloque interdisciplinaire, pour évaluation et mise en commun des
informations
- La fiche de validation de maltraitance servant de support à la discussion et
à la concertation est alors remplie par l’équipe
- Une copie de la fiche est conservée dans le dossier carton du client et une copie est transmise au
référent institutionnel
- Le référent de situation collabore avec les professionnels
concernés par la prise en charge
Si l’identification est négative, le référent efface/détruit toutes les traces de
suspicion
III- Phase d’intervention
- L’équipe procède à la définition et à la mise en oeuvre des
actions de
prévention, remédiation et protection
- Dans le cas où les actions proposées ne permettent pas de solutionner la situation, le
référent de la situation interpelle le référent institutionnel, afin de
bénéficier de conseils, recommandations, expertises complémentaires, soutien de
l’équipe
IV- Procédure de signalement
- Dans le cas où les actions proposées ne provoquent pas de changement
à court terme, le référent institutionnel établit un dossier de signalement (cf.
Fiche de signalement
d’une situation de maltraitance) et soumet le dossier au
Groupe de
référence de la région
- Le groupe de référence :
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confirme l’existence d’une situation de maltraitance |
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propose des actions complémentaires |
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le cas échéant donne un préavis à la Direction des services
à domicile de l’établissement |
V- Procédure de dénonciation
- Sur préavis favorable du Groupe de référence régional, le Directeur de
l’établissement engage une procédure de dénonciation aux
autorités judiciaires, pénales ou civiles OU fait intervenir les instances
prévues par la loi sur la santé publique
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