Recours et législations au Québec
1- Avez-vous identifié le type d’abus et les indicateurs présents dans la situation ? Voir >>>
2- La victime d’abus est-elle inapte au sens de la loi ? Voir >>>
3- La situation de la victime met en cause une ressource publique ou affiliée : Voir >>>
4- Informez-vous des recours et législations qui s’appliquent à :
L’arborescence recours et législations au Québec réalisée par RIFVEL est le résultat de nombreuses collaborations de la part de nos partenaires. Qu’ils en soient tous personnellement remerciés.
Direction du projet : Louis Plamondon, juriste et sociologue
Conception et supervision : Pierre Bohémier, travailleur social
Conception Internet : André Mailhot, rédacteur
Recherches et consultations : Me Catherine Régis, avocate et chercheure
Assistante à la réalisation : Manon Bourdeau, travailleuse sociale
Réalisation Internet : Groupe Pratique
Sources : Code criminel canadien, Code Civil du Québec,
Sites Internet : Curateur public, Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Office des professions du Québec,
Documentations:
REIS M., NAHMIASH D. (1998). Les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées. Un manuel d’intervention. PUL, Ste-Foy.
Me PIERRE PROULX, Centre Communautaire Juridique de Québec; Barreau du Québec, novembre 2002 : L’exploitation des personnes âgées.
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© 1998-2008, Louis Plamondon, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal. |
