Le Groupe de référence est un groupe
interdisciplinaire centré sur l’étude de situations d’abus
et de négligence auprès des personnes âgées, signalées par
des professionnels ou des autorités de l’action sociale,
sanitaire ou judiciaire, afin de contribuer à l’élaboration
d’une action aidante dans le respect des principes de protection
des personnes âgées, de la proportionnalité des mesures de
protection à prendre et des déontologies professionnelles.
La fonction du groupe est de permettre
à des professionnels impliqués sur le terrain de l’action,
confrontés à des situations d’abus et de négligence envers
les personnes âgées, de partager leur analyse de la situation et
d’obtenir des informations, des orientations et des conseils
afin de conduire leur action.
Le mandat du groupe est en particulier
de donner son avis, à l’attention de la direction des services
d’aide et des soins à domicile, dans toutes les situations
d’atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne, sur
la nécessité d’engager une procédure
de dénonciation aux autorités judiciaires, pénales
ou civiles.
Le Groupe de référence est formé de
spécialistes des domaines social, médical et judiciaire qui en
constituent le noyau de base. Il fait appel à l’expertise
d’autres spécialistes selon l’origine des situations de
maltraitance présentées (services à domicile, hôpitaux, établissements
médicaux-sociaux, centres de réadaptation, hébergement spécialisé,
etc.).
| Objet |
Dispositions
cadre |
Dispositions
souhaitables |
| Composition
des groupes |
Représentativité
interdisciplinaire : |
Représentativité
complémentaires : |
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domaine
social (par ex. : assistant social, éducateur,
animateur, psychologue, sociologue, etc) |
domaine
éthique (par ex. éthicien/personne formée à l’éthique,
théologien, diacre, etc) |
| |
domaine
médical ou sanitaire (par ex. : médecin, infirmier,
psychiatre, etc) |
domaine
gériatrique (par ex. médecin gériatre, psychogériatre,
etc) |
| |
domaine
juridique (par ex. : juriste, avocat, Juge de
paix, assesseur, notaire, etc) |
représentation
citoyenne (par ex. : membre actif d’une association
d’utilité publique en lien avec l’action auprès des
personnes âgées, membre d’un conseil exécutif ou législatif) |
| |
Nombre
de membres : entre 4 et 8 |
Allègement
de la charge individuelle par un « tandem »
d’intervenants, qui participent à tour de rôle aux
séances |
| Profil
des membres du groupe |
Intérêt
pour l’approche et l’action gérontologiques |
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| |
Capacités
d’attitude non jugeante et bienveillante, d’ouverture
à la pluralité des valeurs |
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| Reconnaissance
formelle du groupe et de ses membres |
Mandat
(non rémunéré) du Comité cantonnal d’Alter Ego Vaud |
Les
membres sont délégués par leur employeur / association,
dans le cadre de leurs activités professionnelles /
associatives |
| Durée
de l’engagement des membres |
Durée indéterminée |
Volonté
d’engagement pendant au moins une année |
| Formation
continue |
Suivi
de la formation continue destinée aux membres des groupes
de référence, organisée et prise en charge par Alter
Ego |
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| Cercle
des consultants |
Institutions
et organismes professionnalisés traitant de situations de
personnes âgées dans une région (par ex. : service
social ou médico-social, hôpital, Justice de paix, etc) |
Annonce
ciblée lors de la hase d’initiation afin de permettre
un rapport équilibré entre l’offre et la demande de
consultations |
| Organisation
des réunions |
Prise
de rendez-vous par les consultants auprès d’un secrétariat,
organisé par Alter Ego |
|
| Modalité
des réunions |
Présence
du professionnel concerné par la situation, accompagné
du référent institutionnel s’il en existe un, durant
l’intégralité des réunions |
En
l’absence d’un référent institutionnel pour les
questions de maltraitance, le professionnel consultant est
accompagné d’un responsable de l’institution ou
d’un collègue impliqué dans la gestion de la situation |
| |
Présentation
orale des situations par les consultants |
Le
groupe de référence traite de la situation au cours
d’une seule réunion |
| |
Présentation
et traitement anonyme des situations |
Le
groupe de référence met à la disposition des
consultants un guide d’entretien recensant les données
de base à présenter en consultation |
| |
Stricte
confidentialité sur les propos tenus en séance |
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| Déroulement
des réunions |
Un
animateur de séance gère la réunion |
Le
groupe s’adjoint la participation d’un animateur extérieur,
au bénéfice si possible d’une expérience éthique |
| |
La
séance fait l’objet d’un procès-verbal écrit,
destiné exclusivement aux participants à la séance,
contenant une description synthétique de la situation
ainsi que l’énoncé des informations, conseils et
orientations dispensés
Un
résumé des conseils prodigués est également à la
disposition des consultants. Ces deux documents sont
transmis aux consultants sur leur demande expresse et
selon les modalités de remise qu’ils auront préalablement
choisies
|
Le
procès-verbal et le résumé des conseils prodigués sont
établis par l’animateur ou un secrétaire dévolu à
cette fonction |
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Les
consultants sont invités à informer le secrétariat du
groupe de référence sur les suites de la situation
présentée |
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| Fréquence
des réunions |
Une
réunion par quinzaine, s’il n’existe qu’un groupe
de référence dans la région |
La
tenue des réunions est confirmée ou annulée 3 jours à
l’avance, en fonction des inscriptions par les
consultants |
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Afin
de tenir compte des disponibilités limitées des membres
du groupe, leur participation à raison d’une fois par
mois peut être rendue possible selon la modalité du
« tandem » |
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Un
groupe peut être sollicité moins fréquemment si
plusieurs groupes fonctionnent en complémentarité |
| Durée |
90 minutes |
L’animateur
est garant de la gestion du temps, selon des modalités
convenues avec les membres du groupe |
| Horaires |
Tenue
des réunions pendant les heures ordinaires de travail |
Le
groupe de référence tient compte des disponibilités des
consultants |
| Lieu
des réunions |
Selon
l’organisation propre aux groupes |
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