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Mandat et composition du Groupe de référence

Mandat

Le Groupe de référence est un groupe interdisciplinaire centré sur l’étude de situations d’abus et de négligence auprès des personnes âgées, signalées par des professionnels ou des autorités de l’action sociale, sanitaire ou judiciaire, afin de contribuer à l’élaboration d’une action aidante dans le respect des principes de protection des personnes âgées, de la proportionnalité des mesures de protection à prendre et des déontologies professionnelles.

La fonction du groupe est de permettre à des professionnels impliqués sur le terrain de l’action, confrontés à des situations d’abus et de négligence envers les personnes âgées, de partager leur analyse de la situation et d’obtenir des informations, des orientations et des conseils afin de conduire leur action.

Le mandat du groupe est en particulier de donner son avis, à l’attention de la direction des services d’aide et des soins à domicile, dans toutes les situations d’atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne, sur la nécessité d’engager une procédure de dénonciation aux autorités judiciaires, pénales ou civiles.

Composition

Le Groupe de référence est formé de spécialistes des domaines social, médical et judiciaire qui en constituent le noyau de base. Il fait appel à l’expertise d’autres spécialistes selon l’origine des situations de maltraitance présentées (services à domicile, hôpitaux, établissements médicaux-sociaux, centres de réadaptation, hébergement spécialisé, etc.).

Objet Dispositions cadre Dispositions souhaitables
Composition des groupes Représentativité interdisciplinaire : Représentativité complémentaires :
  domaine social (par ex. : assistant social, éducateur, animateur, psychologue, sociologue, etc) domaine éthique (par ex.  éthicien/personne formée à l’éthique, théologien, diacre, etc)
  domaine médical ou sanitaire (par ex. : médecin, infirmier, psychiatre, etc) domaine gériatrique (par ex. médecin gériatre, psychogériatre, etc)
  domaine juridique (par ex. : juriste, avocat, Juge de paix, assesseur, notaire, etc) représentation citoyenne (par ex. : membre actif d’une association d’utilité publique en lien avec l’action auprès des personnes âgées, membre d’un conseil exécutif ou législatif)
  Nombre de membres : entre 4 et 8 Allègement de la charge individuelle par un « tandem » d’intervenants, qui participent à tour de rôle aux séances
Profil des membres du groupe Intérêt pour l’approche et l’action gérontologiques  
  Capacités d’attitude non jugeante et bienveillante, d’ouverture à la pluralité des valeurs  
Reconnaissance formelle du groupe et de ses membres Mandat (non rémunéré) du Comité cantonnal d’Alter Ego Vaud Les membres sont délégués par leur employeur / association, dans le cadre de leurs activités professionnelles / associatives
Durée de l’engagement des membres Durée indéterminée Volonté d’engagement pendant au moins une année
Formation continue Suivi de la formation continue destinée aux membres des groupes de référence, organisée et prise en charge par Alter Ego  
Cercle des consultants Institutions et organismes professionnalisés traitant de situations de personnes âgées dans une région (par ex. : service social ou médico-social, hôpital, Justice de paix, etc) Annonce ciblée lors de la hase d’initiation afin de permettre un rapport équilibré entre l’offre et la demande de consultations
Organisation des réunions Prise de rendez-vous par les consultants auprès d’un secrétariat, organisé par Alter Ego  
Modalité des réunions Présence du professionnel concerné par la situation, accompagné du référent institutionnel s’il en existe un, durant l’intégralité des réunions En l’absence d’un référent institutionnel pour les questions de maltraitance, le professionnel consultant est accompagné d’un responsable de l’institution ou d’un collègue impliqué dans la gestion de la situation
  Présentation orale des situations par les consultants Le groupe de référence traite de la situation au cours d’une seule réunion
  Présentation et traitement anonyme des situations Le groupe de référence met à la disposition des consultants un guide d’entretien recensant les données de base à présenter en consultation
  Stricte confidentialité sur les propos tenus en séance  
Déroulement des réunions Un animateur de séance gère la réunion Le groupe s’adjoint la participation d’un animateur extérieur, au bénéfice si possible d’une expérience éthique
  La séance fait l’objet d’un procès-verbal écrit, destiné exclusivement aux participants à la séance, contenant une description synthétique de la situation ainsi que l’énoncé des informations, conseils et orientations dispensés

Un résumé des conseils prodigués est également à la disposition des consultants. Ces deux documents sont transmis aux consultants sur leur demande expresse et selon les modalités de remise qu’ils auront préalablement choisies

Le procès-verbal et le résumé des conseils prodigués sont établis par l’animateur ou un secrétaire dévolu à cette fonction
  Les consultants sont invités à informer le secrétariat du groupe de référence sur les suites de la situation présentée  
Fréquence des réunions Une réunion par quinzaine, s’il n’existe qu’un groupe de référence dans la région La tenue des réunions est confirmée ou annulée 3 jours à l’avance, en fonction des inscriptions par les consultants
    Afin de tenir compte des disponibilités limitées des membres du groupe, leur participation à raison d’une fois par mois peut être rendue possible selon la modalité du « tandem »
    Un groupe peut être sollicité moins fréquemment si plusieurs groupes fonctionnent en complémentarité
Durée 90 minutes L’animateur est garant de la gestion du temps, selon des modalités convenues avec les membres du groupe
Horaires Tenue des réunions pendant les heures ordinaires de travail Le groupe de référence tient compte des disponibilités des consultants
Lieu des réunions Selon l’organisation propre aux groupes  

Document Alter Ego Vaud

 

 

DOCUMENTS DISPONIBLES:
Processus de traitement des situations de maltraitance
Rôle des intervenants en contexte de maltraitance
Fiche d’identification des risques de maltraitance
Fiche de validation de maltraitance
Liste d’actions : prévention, remédiation, mesures protectrices
Descriptif de poste et profil du référent institutionnel
Mandat et composition du Groupe de référence
Fiche de signalement d’une situation de maltraitance au Groupe de référence

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