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Recours et législations au Québec

1- Avez-vous identifié le type d’abus et les indicateurs présents dans la situation ? Voir >>>

2- La victime d’abus est-elle inapte au sens de la loi ? Voir >>>

3- La situation de la victime met en cause une ressource publique ou affiliée : Voir >>> 

4- Informez-vous des recours et législations qui s’appliquent à :

Un abus physique

Recours

Législations

Un abus sexuel

Recours

Législations

Un abus psychologique

Recours

Législations

Un abus financier ou matériel

Recours

Législations

Une négligence

Recours

Législations

Un abus lié à ses conditions d’hébergement

Recours

Législations

Une violation de son droit à la liberté

Recours

Législations

Un abus social

Recours

Législations

 

L’arborescence recours et législations au Québec réalisée par RIFVEL est le résultat de nombreuses collaborations de la part de nos partenaires. Qu’ils en soient tous personnellement remerciés.

Direction du projet : Louis Plamondon, juriste et sociologue
Conception et supervision : Pierre Bohémier, travailleur social
Conception Internet : André Mailhot, rédacteur
Recherches et consultations : Me Catherine Régis, avocate et chercheure
Assistante à la réalisation : Manon Bourdeau, travailleuse sociale

Sources : Code criminel canadien, Code Civil du Québec,
Sites Internet : Curateur public, Commission des droits de la personne et de la jeunesse, Office des professions du Québec, 
Documentations:
REIS M., NAHMIASH D. (1998). Les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées. Un manuel d’intervention. PUL, Ste-Foy.
Me PIERRE PROULX, Centre Communautaire Juridique de Québec; Barreau du Québec, novembre 2002 : L’exploitation des personnes âgées.
 

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